Service électrique Courchapoix

Installation de production

Vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques ou une batterie de stockage ?

Découvrez les démarches à effectuer et les annonces qui doivent nous être transmises pour votre projet.


Par l'installateur / l'intégrateur

Une "demande de raccordement technique DRT" valable pour les installations de productions d'énergie (IPE) et les accumulateurs d'énergie doit être remise au SEC.

Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".

Par l'exploitant / son mandataire

Les installations de production d'énergie (IPE) doivent être annoncées à la commune, au moyen du "formulaire d'annonce pour la pose de panneaux solaires en toiture à télécharger sur le site du canton.

Si la puissance de votre installation est supérieure à 100 kWc, votre projet avant le début des travaux auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO) qui seront ensuite commercialisées.

Par l'installateur / l'intégrateur

Un "avis d'installation AI" avec le schéma électrique doit être remis au SEC.

Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".

Par l'installateur / l'intégrateur

Le "procès-verbal de réception ERD IPE et/ou d'un accumulateur d'énergie" doit être remis au SEC, ainsi que le "protocole PV d'essai de mesures".

Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".

Par l'exploitant / son mandataire

Si la puissance de votre installation est inférieure à 100 kWc, vous pouvez inscrire votre projet dès à présent auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO) qui seront ensuite commercialisées.

Si vous souhaitez commercialiser les garanties d'origines (GO) de votre production, la démarche est automatisée par le portail client de Pronovo SA. Vous devrez valider la cession des GO aux SIM par l'intermédiaire de SACEN SA.


Certification de l'installation de production d'énergie auprès de Pronovo SA

La certification de votre installation de production de moins de 30 kVA dans notre zone de desserte est réalisée par votre installateur via un contrôleur accrédité.

Vos avantages :

  • Profitez des programmes d’encouragement disponibles sur Pronovo SA
  • L’électricité réinjectée dans le réseau génère des garanties d’origine (GO), que nous vous rachetons en complément de l’énergie

Pour les installations de plus de 30 kVA, la certification est à effectuer obligatoirement par un auditeur accrédité. Vous trouverez la liste des auditeurs accrédités sur Pronovo SA, rubrique "Services", "Formulaires et Documents", "Documents", "En général".

Par l'installateur / l'intégrateur

Un "rapport de sécurité" doit être remis au SEC.

Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".


Autres obligations du producteur / de l'exploitant, auprès de Pronovo SA, pour les installations certifiées

Les adaptations ci-dessous doivent être annoncées par le propriétaire auprès de Pronovo SA, au moyen des formulaires disponibles sous la rubrique "Services", "Formulaires et Documents", "Formulaires". Une copie est à adresser au SEC.

  • Les extensions des installations photovoltaïques doivent faire l’objet d’une certification selon le formulaire "Certification des données relatives à l'agrandissement de l'installation".
  • L’installation d’un dispositif de stockage d’énergie (accumulateur d'énergie) doit être annoncée à l’aide du formulaire "Certification pour le changement de la méthode de mesure et/ou installation d'un dispositif de stockage".
  • Le changement de l’exploitant d’une installation doit être annoncé à l’aide du formulaire "Changement de l'exploitant d'une installation".
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