De nouveaux compteurs pour une consommation d'énergie plus durable

1. Qu’est-ce qu’un compteur intelligent?

Un compteur intelligent, ou smart meter, est un compteur d’électricité dont la technologie permet de mesurer, enregistrer et transmettre votre consommation et / ou votre production d’énergie.

Le compteur intelligent enregistre la quantité d'électricité consommée (et injectée si production) sur le réseau électrique toutes les 15 minutes. Une fois par jour, ces informations seront transmises automatiquement au Service électrique de Courchapoix (SEC).

2. Pourquoi les smart meters sont-ils installés?

L’installation de smart meters est une obligation légale. Le déploiement des compteurs électriques dits « intelligents » (smart meters) a été inscrit dans la Loi et l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (LApEl et OApEl) suite à l’adoption en 2017 par le peuple suisse de la Stratégie énergétique 2050 proposée par le Conseil fédéral.

L’objectif de la Stratégie énergétique 2050 est de réduire la consommation d’énergie, d’améliorer l’efficacité énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables. Les compteurs intelligents ont un rôle important à jouer : d’une part ils faciliteront les économies d’électricité du client final en lui permettant de mieux comprendre sa consommation électrique (accès quotidien à ses données de consommation à J+1). D’autre part, ils permettront d’obtenir une meilleure planification du réseau grâce à une connaissance plus précise de la demande et de la production.

Tous les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) suisses sont appelés à remplacer au minimum 80% des compteurs électriques actuels de leur zone de desserte par des compteurs intelligents d’ici fin 2027.

3. Comment se passe le remplacement de mon compteur d’électricité?

Vous n’avez rien à entreprendre, le SEC se charge de tout. Les client.es seront informé.es au préalable, par courrier, du passage des techniciens de pose dans leur zone. Le remplacement du compteur occasionnera une coupure de courant limitée. 

D’ici à fin 2027, au moins 80% des compteurs actuels seront remplacés par des compteurs intelligents. La campagne de remplacement commencera en début d’année 2024 et s’étalera sur plusieurs années.

4. Le système de facturation va-t-il changer?

Avec le nouveau compteur intelligent, chaque client recevra une facture trimestrielle basée sur la consommation réelle de la période facturée. Ce nouveau système de facturation remplace et le décompte final envoyés jusqu’à présent après le relevé du compteur.

5. Est-ce que le nouveau compteur ainsi que son installation me seront facturés?

Comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les renouvellements de matériel, les coûts sont intégrés dans les coûts du réseau.

Afin de mutualiser et optimiser les coûts de déploiement de cette nouvelle génération de compteurs, le SEC a intégré le groupement Smart Data Energie (avec 20 autres sociétés). Les commandes groupées de compteurs auprès des fournisseurs ayant gagné le marché public permettent d’obtenir des meilleurs prix unitaires.

6. Qui paye l’énergie consommée par le compteur? 

L’énergie consommée par le compteur lui-même n’est pas enregistrée dans le décompte de consommation du client final. Elle est intégrée dans les coûts du réseau.

7. La pose du nouveau compteur est-elle obligatoire?

Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, tous les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) suisses ont l’obligation de remplacer au moins 80% du parc de compteurs d’ici fin 2027. Les client.es ont cependant le droit de refuser l’installation de ce nouveau compteur. En cas de refus, le SEC se réserve le droit de vous facturer les coûts de mesure supplémentaires qui en découlent (relève manuelle nécessaire pour la facturation, etc.).

8. Qui a accès aux données?

Les données de consommation (et de production le cas échéant) appartiennent au client final. Lui seul décide qui, en dehors de son fournisseur d’électricité, est autorisé à accéder à ses données. Vos données de comptage ne sont transmises à personne d’autre, sauf si vous en donnez le consentement explicite.

Les données de comptage sont transmises au SEC uniquement à des fins de planification, d’approvisionnement et de facturation.

Le traitement des données est réalisé en stricte conformité avec le cadre légal en vigueur. Le SEC respecte strictement les directives mises en place par l’Ordonnance sur l’Approvisionnement en Électricité (OApEl). Ces directives définissent les exigences autour du thème de la sécurité, de la confidentialité des données, ainsi que l’obligation d’installer uniquement du matériel de comptage certifié.

L’Institut fédéral de métrologie (METAS) est l’organe de surveillance en matière de certification relative à la sécurité et la confidentialité liées au matériel de comptage installé chez les clients.

Se basant sur l’OApEl, les directives de METAS ainsi que la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’Association des Entreprises électriques suisses (AES) a édicté des règles spécifiques à la Suisse, que les fournisseurs de matériels ainsi que les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) doivent respecter.

9. Mes données de consommation sont-elles traitées de façon anonyme?

Oui. Vos données sont chiffrées et donc sécurisées avant d’être transférées du compteur intelligent à votre fournisseur. De la même manière qu'auparavant, les données demeurent assujetties aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Le SEC est le seul à pouvoir vous identifier afin de vous facturer.

De plus, l’enregistrement des données ne permet pas un niveau de précision suffisant pour en déduire des habitudes de consommation précise, ni d’identifier vos appareils.

10. Qu’en est-il de ma santé?

Les compteurs d’électricité intelligents respectent les normes en vigueur et ne sont pas dangereux pour la santé. Plusieurs technologies éprouvées et fortement réglementées sont utilisées pour l’envoi des données dans le respect des normes légales actuelles. Les compteurs intelligents ainsi que les technologies de communication utilisées ont des émissions en dessous des seuils fixés par l’ordonnance sur les rayonnements non-ionisants (ORNI).

11. Ces compteurs sont-ils fiables?

Chaque compteur sélectionné est certifié par l’institut fédéral de la métrologie (METAS) que ce soit d’un point de vue métrologique ou de la sécurité informatique.

12. Comment va se faire le déploiement?

L’installation des nouveaux compteurs sera réalisée sur plusieurs mois. Vous serez informés en amont, par courrier, du remplacement de votre compteur. Lorsque les compteurs intelligents seront déployés et activés, le SEC mettra ces données à disposition sous une forme appropriée, sur un portail de visualisation en ligne en cours de développement.

13. Comment je peux faire ma relève en attendant que les données remontent automatiquement dans mon portail de visualisation?

Tout comme sur les anciens compteurs, il est possible de faire défiler les registres de ces derniers à l’aide des boutons qui se trouvent sur le compteur pour relever la consommation/production d’électricité. Les aides au relevé disponibles sur notre site web ont été mis à jour en conséquence.