Service électrique Courchapoix
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Réglementation

Retrouvez ici les différentes règlementations en vigueur.

Général

Réglementation générale de la commune de Courchapoix

Ordonnance

Arrêté fixant les tarifs de l'électricité 2025 (PDF, 596 Ko)

Fourniture d'énergie électrique

Conditions générales pour l'utilissation du réseau et de la fourniture d'énergie électrique du 17 juin 2024 (PDF, 809 Ko)
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