Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes réglementations en vigueur.
Général
Electricité
- Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFE1 (règlement sur l'électricité) (PDF, 304 Ko)
- Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE) (PDF, 1.0 Mo)
- Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité (LAEI) (PDF, 450 Ko)
- Ordonnance d'application, raccordement aux réseaux MT et BT (PDF, 428 Ko)
- Ordonnance fixant les tarifs de reprise de l'énergie des installations de production d'électricité et les frais liés aux installations de production (PDF, 108 Ko)
- Ordonnance sur l’installation du chauffage électrique (PDF, 99 Ko)
- Ordonnance sur l’éclairage public (PDF, 81 Ko)
- Ordonnance sur les n° des points de mesures électrique des clients finaux (PDF, 102 Ko)
- Ordonnance fixant les tarifs de reprise de l’énergie des installations de production d’électricité et les frais liés aux installations de production (PDF, 705 Ko)